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La vente en viager

Au Vendeur, dit «Crédirentier», de rentabiliser un ou plusieurs biens dont il est propriétaire en se procurant un complément de retraite garanti à vie et fiscalement intéressant.

A l’Acquéreur, dit «Débirentier», de se constituer un patrimoine immobilier sans souci.

“ Un échange de bons procédés entre Vendeur et Acquéreur.”

Le terme Viager tire son origine du mot « viage », qui signifiait en vieux français « temps de vie ». Cette expression évoque une incertitude, un aléa quant à sa durée.
Telle est justement la caractéristique essentielle de la vente en viager : être un contrat aléatoire, au sens juridique même du terme (article 1964 du Code Civil).

Le viager est un mode particulier de vente de biens mobiliers ou immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix en une rente annuelle et viagère (revenus annuels réguliers à vie) au profit du Vendeur. Cette rente annuelle est en général payée mensuellement ou trimestriellement (selon accord entre les parties). Elle est constituée le jour de la signature de l’acte notarié et s’éteint au décès du Vendeur. Elle est régie par les articles 1968 à 1983 du Code Civil.

Viager libre

La même logique s’applique au viager libre à la différence que, comme son nom l’indique, le bien est vendu libre donc sans abattement lié à l’occupation.
Lorsqu’un propriétaire dispose d’un bien autre que sa résidence principale ou qu’il doit quitter cette résidence principale, le viager libre est une solution qui lui permet de s’assurer un revenu fixe et régulier avec une fiscalité attractive et sans les inconvénients liés à la location.

Viager Occupé

La vente en Viager Occupé est la plus courante. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien tout en en conservant le droit d’usage et d’habitation sa vie durant et à un Acquéreur de profiter de l’abattement correspondant à la valeur de ce droit d’usage et d’habitation.

Une première étape : l'évaluation

consiste à évaluer le plus justement possible le prix de vente (ou valeur occupé) qui correspond à la différence entre la valeur libre du bien (valeur en pleine propriété) et la valeur de ce droit d’usage et d’habitation qui dépend de l’espérance de vie du ou des Vendeurs.

Une deuxième étape : les modalités de paiement

consiste à établir les modalités de paiement de ce prix de vente en fonction des desiderata des parties : Paiement en totalité au jour de la signature de l’acte authentique; D’une partie comptant le jour de la signature dudit acte (appelé « bouquet ») et le solde sous forme d’une rente viagère; Ou converti intégralement en rente viagère. Le calcul de la rente viagère se fait au moyen de tables basées sur des statistiques de mortalité, mises à jour fréquemment, et sur un taux d’intérêt déterminé. Ladite rente s’éteint au jour du décès du Vendeur. Il est à préciser que la rente viagère créée au départ, dans le but de subvenir au besoin du Vendeur, doit être indexée chaque année afin de respecter le pouvoir d’achat de ce dernier au cours du temps. Il est d’usage d’indexer la rente sur l’indice moyen des prix à la consommation établi et publié mensuellement par l’I.N.S.E.E.

Charges et conditions

Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de loi qui régisse les charges et conditions relatives au droit d’usage et d’habitation : « Le contrat fait la loi entre les parties ». En général, le Vendeur continue de faire l’avance de toutes les charges courantes (chauffage, EDF, eau, réparations d’entretien, entretien général, honoraires du syndic…et l’Acquéreur doit payer les grosses réparations au sens de l’article 606 du Code Civil, ainsi que la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et l’assurance incendie de l’immeuble

Acheter en viager

Investissez dans la pierre, profitez des avantages considérables du viager

• Faible mise de départ par rapport à la valeur du bien;
• Abattement pratiqué sur la valeur du bien en fonction de l’âge du Vendeur;
• Frais d’acte notarié calculés sur la valeur du bien après abattement;
• Pas de souci de locataire ni de revenus à déclarer;
• Pas de formalité, frais de constitution de dossier, justificatif de revenus comme pour un crédit immobilier bancaire;
• Possibilité de choisir un bien avec des versements adaptés à ses revenus;
• Réduction des frais et charges par rapport à un investissement locatif;
• Permettre à des personnes âgées de mieux profiter de leur retraite.

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